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Plafond de la Sécurité sociale 2026 : PASS et PMSS, montants et utilisation en paie

Plafond de la Sécurité sociale 2026

Thématique : Paie & RH

Chaque 1er janvier, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé et vient recalibrer une grande partie des paramètres de paie : cotisations plafonnées, tranches de retraite complémentaire, exonérations sur les indemnités de rupture, plafonds d'épargne salariale... Pour 2026, la revalorisation atteint 2 % par rapport à 2025. Ce guide fait le point sur les montants applicables et leurs principaux usages en paie, à partir des informations publiées par l'Urssaf.

Les montants du plafond de la Sécurité sociale en 2026

Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé par arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel du 23 décembre 2025, avec effet au 1er janvier 2026. Il progresse de 2 % par rapport à son niveau de 2025.

PlafondMontant 2026Montant 2025
Plafond annuel (PASS)48 060 €47 100 €
Plafond mensuel (PMSS)4 005 €3 925 €
Plafond journalier (PJSS)220 €

Le plafond mensuel correspond au douzième du plafond annuel (4 005 € × 12 = 48 060 €). Il constitue le montant de référence à retenir au quotidien pour la paie, notamment pour le calcul des cotisations plafonnées et pour proratiser certains seuils sur des périodes incomplètes (temps partiel, entrée ou sortie en cours de mois).

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À quoi sert concrètement ce plafond ?

Le plafond de la Sécurité sociale ne correspond ni à un salaire minimum, ni à un plafond de rémunération. C'est un montant de référence qui sert de base au calcul de nombreux paramètres sociaux :

Les cotisations sociales plafonnées

Certaines cotisations, comme la part plafonnée de l'assurance vieillesse, ne sont dues que sur la fraction de la rémunération qui n'excède pas le plafond mensuel. Ce sont ces mêmes cotisations, dites « plafonnées », qui ouvrent des droits à la retraite de base dans la limite de ce montant.

Les tranches de retraite complémentaire

Les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco sont calculées sur deux tranches définies à partir du plafond mensuel : la tranche 1 correspond à la part de rémunération jusqu'à 1 PMSS (4 005 € en 2026), la tranche 2 à la part comprise entre 1 et 8 PMSS.

Tranche 1 (T1) : rémunération jusqu'à 4 005 € / mois Tranche 2 (T2) : rémunération comprise entre 4 005 € et 32 040 € / mois (soit de 1 à 8 fois le PMSS 2026)

L'exonération des indemnités de rupture

Les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle bénéficient d'une exonération de cotisations sociales dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

⚠️ Plafond 2026 : l'exonération sociale des indemnités de rupture est limitée à 2 PASS, soit 96 120 € en 2026. Au-delà de ce montant, la fraction excédentaire est soumise à cotisations sociales dès le premier euro.
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Cabinet Arona Expertise : Meylan, Inovallée

Épargne salariale et autres seuils indexés sur le plafond

Le plafond de la Sécurité sociale sert également de référence à plusieurs dispositifs d'épargne salariale et avantages accessoires :

  • Le plafond global de la participation et de l'intéressement versés à un même salarié est fixé à 75 % du plafond annuel
  • L'abondement de l'employeur sur un PEE est plafonné à 8 % du plafond annuel par salarié et par an
  • L'abondement sur un PERCO ou plan d'épargne retraite collectif est plafonné à 16 % du plafond annuel
  • La gratification minimale de stage correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,50 € par heure en 2026

Ce qu'il faut retenir

  • Le plafond de la Sécurité sociale 2026 s'établit à 48 060 € par an et 4 005 € par mois, en hausse de 2 % par rapport à 2025
  • Ces montants résultent de l'arrêté du 22 décembre 2025 et s'appliquent depuis le 1er janvier 2026
  • Le plafond sert de référence aux cotisations plafonnées, aux tranches de retraite complémentaire Agirc-Arrco (T1 / T2), et à de nombreux seuils d'épargne salariale
  • L'exonération sociale des indemnités de rupture reste limitée à 2 PASS, soit 96 120 € en 2026
  • Le plafond se proratise pour les temps partiels et les entrées-sorties en cours de mois

FAQ : Plafond de la Sécurité sociale 2026

Le PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) est le montant de référence utilisé au quotidien pour la paie, tandis que le PASS (plafond annuel) en est le douzième multiplié par 12. En 2026, le PMSS s'élève à 4 005 € et le PASS à 48 060 €, soit 4 005 € × 12.

Le plafond est revalorisé chaque 1er janvier par arrêté ministériel, en fonction de l'évolution du salaire moyen par tête constatée l'année précédente. L'arrêté est généralement publié en décembre pour une application au 1er janvier suivant : celui du 22 décembre 2025 a fixé les montants applicables pour 2026.

Le montant du plafond est national et identique pour l'ensemble des salariés relevant du régime général, quel que soit leur secteur d'activité. Il se proratise toutefois en fonction du temps de présence dans l'entreprise, pour les salariés à temps partiel ou en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois.

L'exonération de cotisations sociales applicable aux indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle est plafonnée à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 96 120 € en 2026. Au-delà de ce seuil, la part excédentaire de l'indemnité est soumise à cotisations sociales dès le premier euro.

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Article rédigé par Arona Expertise, cabinet comptable à Meylan, au service des entrepreneurs de Grenoble et de l'Isère dans la gestion comptable, fiscale et juridique.

Sources : urssaf.fr (plafond annuel de la Sécurité sociale), arrêté du 22 décembre 2025 fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2026

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