Thématique : Comptabilité
Lorsqu'une société traverse une période difficile, l'abandon de compte courant d'associé est l'un des leviers les plus rapides pour reconstituer ses capitaux propres, sans passer par une augmentation de capital ni faire intervenir de tiers financeur. L'associé renonce à tout ou partie des sommes que la société lui doit au titre de son compte courant. Mais cette opération, en apparence simple, a des conséquences comptables et fiscales précises qu'il vaut mieux anticiper avant de signer quoi que ce soit. Ce guide fait le point à partir des ressources publiées par le BOFiP et l'administration fiscale (impots.gouv.fr).
Le compte courant d'associé enregistre les sommes qu'un associé a laissées ou mises à disposition de sa société, en plus de ses apports en capital. Juridiquement, il s'agit d'une créance de l'associé envers la société : celle-ci lui doit ces sommes et doit, en principe, les lui rembourser sur demande, sauf convention de blocage contraire.
Abandonner ce compte courant, c'est renoncer volontairement à tout ou partie de cette créance. L'opération éteint la dette de la société, ce qui améliore mécaniquement sa situation financière : le passif diminue, et les capitaux propres se trouvent renforcés d'autant. C'est un outil fréquemment utilisé pour restructurer une société en difficulté, éviter le franchissement du seuil de perte de la moitié du capital social, ou faciliter l'obtention d'un financement bancaire.
L'associé peut choisir d'assortir son abandon d'une clause de retour à meilleure fortune. Cette clause lui permet de récupérer tout ou partie des sommes abandonnées si la situation financière de la société s'améliore par la suite. Sans cette clause, l'abandon est définitif : l'associé perd définitivement toute possibilité de réclamer le remboursement des sommes concernées.
| Type d'abandon | Conséquence pour l'associé |
|---|---|
| Sans clause de retour à meilleure fortune | Abandon définitif : aucune possibilité de récupérer les sommes, quelle que soit l'évolution future de la société |
| Avec clause de retour à meilleure fortune | Abandon provisoire : l'associé peut récupérer tout ou partie des sommes si la société retrouve une situation financière favorable |
Sur le plan comptable, l'abandon se traduit par la sortie de la dette du bilan de la société. Le compte de tiers enregistrant le compte courant d'associé (compte 455) est débité du montant abandonné, en contrepartie d'un compte de produit exceptionnel qui est crédité du même montant.
Lorsque l'abandon est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, l'écriture initiale est identique. La particularité réside dans le suivi de l'engagement : la société doit mentionner cet engagement potentiel de remboursement en annexe de ses comptes annuels, tant que la clause reste susceptible de jouer. Si la clause finit par jouer, parce que la situation financière de la société s'est améliorée, le remboursement effectué constitue alors une charge exceptionnelle pour la société qui rembourse, et un produit imposable pour l'associé qui perçoit à nouveau les sommes.
Même si aucun formalisme n'est légalement imposé pour un abandon de compte courant, il est fortement recommandé de matérialiser l'opération par un écrit daté et signé (convention d'abandon ou procès-verbal de décision de l'associé), afin de disposer d'une preuve du caractère normal de l'opération en cas de contrôle.
Sur le plan fiscal, le principe posé par le BOFiP est constant, que l'abandon soit assorti ou non d'une clause de retour à meilleure fortune : l'extinction de la dette entraîne pour la société bénéficiaire la constatation d'un profit imposable d'égal montant, au titre de l'exercice au cours duquel l'abandon est consenti.
Lorsque la clause de retour à meilleure fortune joue ultérieurement et que la société rembourse effectivement les sommes abandonnées, ce remboursement constitue une charge déductible pour elle, symétrique au produit initialement constaté.
Du côté de l'associé, la règle diffère selon sa nature. Pour un associé personne physique, la perte résultant de l'abandon de son compte courant n'est en principe pas déductible de ses revenus imposables : il s'agit d'une perte en capital sur une créance civile, qui ne relève d'aucune catégorie de revenus déductibles.
Pour un associé personne morale (société mère abandonnant une créance au profit de sa filiale, par exemple), le BOFiP prévoit des conditions de déductibilité spécifiques, notamment lorsque l'abandon revêt un caractère financier au sens de l'article 216 A du Code général des impôts. Ces règles sont techniques et dépendent de la nature du lien entre les sociétés concernées : un accompagnement par un expert-comptable est indispensable avant de sécuriser la déductibilité d'un abandon consenti par une société à une autre.
Plutôt que d'abandonner définitivement son compte courant, l'associé peut aussi choisir de le convertir en augmentation de capital. Cette opération présente l'avantage de renforcer les capitaux propres de la société tout en augmentant la participation de l'associé au capital social, sans perte définitive pour lui.
Cette alternative mérite d'être envisagée en parallèle de l'abandon pur et simple, en particulier lorsque l'associé souhaite renforcer durablement sa position dans la société plutôt que de perdre définitivement sa créance.
Non, aucun formalisme n'est légalement exigé pour abandonner un compte courant d'associé. Il est toutefois fortement recommandé de rédiger une convention d'abandon ou un procès-verbal de décision, daté et signé, afin de disposer d'une preuve du caractère normal de l'opération en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Oui. Selon le BOFiP, l'extinction de la dette entraîne systématiquement la constatation d'un profit imposable d'égal montant pour la société bénéficiaire, que l'abandon soit assorti ou non d'une clause de retour à meilleure fortune. Si la société est déficitaire, ce produit peut toutefois venir combler tout ou partie du déficit fiscal existant, limitant l'impact réel sur l'impôt dû.
Lorsque la société retrouve une situation financière suffisante et rembourse les sommes initialement abandonnées, ce remboursement constitue une charge déductible pour elle, symétrique au produit imposable qu'elle avait constaté lors de l'abandon. Pour l'associé, la somme perçue redevient alors imposable dans la même mesure que ce qu'il avait initialement déduit.
En principe non. La perte résultant de l'abandon d'un compte courant d'associé par une personne physique n'est généralement pas déductible de ses revenus imposables, cette créance ne relevant d'aucune catégorie de revenus ouvrant droit à déduction pour ce type de perte en capital.
L'abandon éteint définitivement (ou provisoirement avec clause de retour à meilleure fortune) la créance de l'associé, sans contrepartie en titres. La conversion en capital, elle, transforme la créance en apport, ce qui augmente la participation de l'associé dans le capital social de la société. Cette seconde option est soumise à un droit fixe d'enregistrement de 375 € (ou 500 € au-delà de 225 000 € de capital social), conformément à l'article 810-I du CGI.
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Sources : bofip.impots.gouv.fr (BOI-BIC-BASE-50-20, BOI-IS-BASE-10-10-30), impots.gouv.fr, article 216 A et article 810-I du Code général des impôts
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