Thématique : Paie & RH
Recruter un apprenti reste une solution appréciée pour former un futur collaborateur tout en bénéficiant d'aides financières. Mais le régime de l'apprentissage a connu un changement important depuis le 1er mars 2025, qui modifie sensiblement le coût réel de ce type de contrat pour l'employeur. Ce guide fait le point sur les exonérations applicables en 2026, côté salarié comme côté employeur, ainsi que sur les aides financières disponibles.
La rémunération d'un apprenti reste exonérée de cotisations salariales, de CSG et de CRDS, dans la limite de 50 % du SMIC. Au-delà de ce seuil, les cotisations salariales de droit commun s'appliquent sur la fraction excédentaire de la rémunération.
C'est le point le plus important à connaître pour tout employeur envisageant de recruter un apprenti en 2026 : il n'existe plus, depuis le 1er mars 2025, d'exonération spécifique de cotisations patronales pour les contrats d'apprentissage. L'employeur applique désormais les cotisations patronales de droit commun (maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail) sur la rémunération de l'apprenti, exactement comme pour tout autre salarié.
La rémunération d'un apprenti entre néanmoins dans le champ d'application de la réduction générale dégressive unique (RGDU, ex-réduction Fillon), qui reste applicable et permet d'alléger significativement le coût des rémunérations proches du SMIC, comme pour n'importe quel salarié éligible à ce dispositif.
Pour compenser en partie la suppression de l'exonération patronale spécifique, deux dispositifs d'aide financière coexistent en 2026.
| Dispositif | Montant |
|---|---|
| Aide unique à l'apprentissage | Jusqu'à 5 000 €, portée à 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap |
| Aide exceptionnelle (contrats conclus entre le 8 mars 2026 et le 1er janvier 2027) | Jusqu'à 4 500 €, montant variable selon la taille de l'entreprise et le niveau de diplôme préparé |
L'aide exceptionnelle s'adresse en particulier aux entreprises qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage, selon les conditions fixées par le décret du 6 mars 2026. Le versement de ces aides est automatisé après la transmission des données via la déclaration sociale nominative (DSN) de l'employeur.
Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle sur les rémunérations versées à leurs apprentis. Par ailleurs, tous les employeurs, quel que soit leur effectif, sont exonérés de la contribution supplémentaire à la formation professionnelle habituellement due pour les contrats à durée déterminée, lorsque le contrat concerné est un contrat d'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage doit être formalisé au moyen du formulaire Cerfa n° 10103*14, signé par l'employeur, l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur) et, le cas échéant, le centre de formation. Sa transmission déclenche les démarches nécessaires à l'ouverture des droits aux exonérations et aides applicables.
Oui, mécaniquement, depuis la suppression de l'exonération patronale spécifique au 1er mars 2025. L'employeur applique désormais les cotisations patronales de droit commun, atténuées le cas échéant par la réduction générale dégressive unique (RGDU). Les aides financières (aide unique ou aide exceptionnelle) permettent toutefois de compenser une partie de ce surcoût.
Non. Les contrats signés avant le 1er mars 2025 conservent le seuil d'exonération salariale antérieur, fixé à 79 % du SMIC, jusqu'à leur terme. Seuls les contrats signés à compter de cette date sont soumis au nouveau seuil de 50 % du SMIC et à la fin de l'exonération patronale spécifique.
L'aide exceptionnelle, instaurée par le décret du 6 mars 2026, s'adresse principalement aux entreprises qui ne remplissent pas les conditions d'éligibilité à l'aide unique à l'apprentissage. Son montant varie selon la taille de l'entreprise et le niveau de diplôme préparé par l'apprenti : il est recommandé de vérifier son éligibilité précise auprès de son expert-comptable ou de l'organisme gestionnaire avant de conclure le contrat.
Non, seules les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient de cette exonération sur les rémunérations versées à leurs apprentis. Les entreprises de taille supérieure restent redevables de la taxe d'apprentissage dans les conditions de droit commun.
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Article rédigé par Arona Expertise, cabinet comptable à Meylan, au service des entrepreneurs de Grenoble et de l'Isère dans la gestion comptable, fiscale et juridique.
Sources : urssaf.fr (embaucher un alternant en contrat d'apprentissage, bénéficier d'une exonération), décret n° 2026-168 du 6 mars 2026
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