Thématique : Comptabilité
Depuis 2014, toute entreprise soumise à l'obligation de tenir une comptabilité informatisée doit être capable de produire son Fichier des Écritures Comptables à la première demande d'un vérificateur fiscal. Pourtant, beaucoup de dirigeants ignorent encore ce qu'est le FEC, ce qu'il contient et surtout ce que l'administration peut en faire. En 2026, avec la montée en puissance des outils d'analyse automatisée, le FEC est devenu le premier outil de détection des anomalies fiscales. Ce guide vous explique tout.
Le Fichier des Écritures Comptables est un fichier informatique normalisé qui recense l'ensemble des écritures comptables d'un exercice, dans un format précis défini par l'administration fiscale. Il est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l'IS ou à l'IR dans la catégorie des BIC, dès lors qu'elles tiennent leur comptabilité sur un système informatisé.
Son cadre légal est fixé par l'article L47 A du Livre des procédures fiscales et précisé par l'arrêté du 29 juillet 2013 qui définit le format exact des 18 champs obligatoires. En cas de contrôle fiscal, le vérificateur peut demander la remise du FEC dès le premier jour de la vérification. L'entreprise dispose de 15 jours pour le produire.
Le FEC s'impose à toutes les entreprises qui tiennent leur comptabilité sur un logiciel informatique et qui sont soumises à l'obligation de présenter leurs documents comptables à l'administration fiscale. Cela concerne en pratique la quasi-totalité des SARL, EURL, SAS, SASU, SA et entreprises individuelles à l'IS ou en BIC réel.
Les entreprises relevant du régime micro ne sont pas concernées, puisqu'elles ne sont pas soumises à l'obligation de tenir une comptabilité complète. Les associations non soumises à l'IS ne sont en principe pas concernées non plus, sauf si elles exercent une activité lucrative imposable.
Le FEC est un fichier texte au format CSV (séparateur tabulation ou pipe), encodé en UTF-8 ou Latin-1. Chaque ligne correspond à une écriture comptable et doit comporter exactement 18 champs dans un ordre précis :
| N° | Nom du champ | Description |
|---|---|---|
| 1 | JournalCode | Code du journal comptable (ACH, VTE, BQ…) |
| 2 | JournalLib | Libellé du journal |
| 3 | EcritureNum | Numéro de séquence de l'écriture dans le journal |
| 4 | EcritureDate | Date de l'écriture (format AAAAMMJJ) |
| 5 | CompteNum | Numéro de compte du PCG (minimum 3 caractères) |
| 6 | CompteLib | Libellé du compte |
| 7 | CompAuxNum | Numéro de compte auxiliaire (client, fournisseur) |
| 8 | CompAuxLib | Libellé du compte auxiliaire |
| 9 | PieceRef | Référence de la pièce justificative |
| 10 | PieceDate | Date de la pièce justificative |
| 11 | EcritureLib | Libellé de l'écriture |
| 12 | Debit | Montant débiteur (0 si créditeur) |
| 13 | Credit | Montant créditeur (0 si débiteur) |
| 14 | EcritureLet | Lettrage de l'écriture |
| 15 | DateLet | Date de lettrage |
| 16 | ValidDate | Date de validation de l'écriture |
| 17 | Montantdevise | Montant en devise étrangère (si applicable) |
| 18 | Idevise | Identifiant de la devise |
C'est le point que les dirigeants sous-estiment le plus. L'administration fiscale dispose depuis 2014 d'outils d'analyse automatisée du FEC, regroupés sous le nom d'Analyse Automatique des Comptabilités (ACL). Ces outils permettent en quelques secondes de détecter des anomalies qui auraient pris des jours à identifier manuellement.
Parmi les analyses les plus courantes que le vérificateur peut effectuer automatiquement :
Un FEC de mauvaise qualité, même sans intention frauduleuse, peut déclencher des investigations approfondies et allonger considérablement la durée d'un contrôle fiscal.
L'absence de FEC ou la remise d'un FEC non conforme expose l'entreprise à des sanctions significatives. Le article 1729 D du CGI prévoit une amende de 5 000 euros par exercice en cas de non-remise ou de remise d'un FEC non conforme au format requis.
Au-delà de l'amende, les conséquences peuvent être bien plus lourdes. Un FEC absent ou inexploitable peut conduire le vérificateur à rejeter l'ensemble de la comptabilité comme non probante. Dans ce cas, l'administration reconstitue le chiffre d'affaires et les résultats par des méthodes extracomptables, souvent très défavorables au contribuable, avec des majorations de droits pouvant atteindre 80 %.
La majorité des logiciels comptables (Sage, Cegid, EBP, Pennylane, Tiime, QuickBooks…) génèrent le FEC automatiquement. Mais la génération automatique ne garantit pas la conformité : un FEC techniquement bien formaté peut contenir des anomalies de fond (comptes d'attente non soldés, écritures mal équilibrées, libellés vides) qui seront détectées lors d'un contrôle.
Bonne pratique : faire réaliser un test de conformité du FEC chaque année par votre expert-comptable, en utilisant les outils de l'administration (l'application Test Compta Demat, disponible sur le site impots.gouv.fr) ou des outils tiers spécialisés. Cette vérification préventive prend peu de temps et évite les mauvaises surprises en cas de contrôle.
Pas nécessairement. La génération automatique garantit que le format est techniquement correct, mais pas que le contenu est conforme. Des libellés d'écritures vides, des comptes d'attente non soldés, des numéros d'écritures dupliqués ou des montants incohérents avec les déclarations fiscales seront tout de même détectés par les outils d'analyse de l'administration. Il est recommandé de tester le FEC avec l'application Test Compta Demat disponible sur impots.gouv.fr avant tout contrôle.
Le FEC doit être conservé pendant le délai légal de prescription fiscale, soit en principe 6 ans à compter de la date à laquelle il a été établi. En pratique, il est recommandé de conserver les FEC sur la même durée que les documents comptables correspondants, soit 10 ans pour les livres et registres comptables selon le Code de commerce. En cas de litige fiscal ou de procédure judiciaire, la durée de conservation peut être prolongée.
La loi de Benford est une loi statistique selon laquelle, dans un ensemble de données numériques naturelles (factures, écritures comptables…), le premier chiffre significatif suit une distribution prévisible : le chiffre 1 apparaît dans environ 30 % des cas, le 2 dans 17 %, et ainsi de suite jusqu'au 9 (moins de 5 %). Toute déviation significative par rapport à cette distribution peut indiquer des manipulations ou des fabrications de données. L'administration l'applique automatiquement sur les montants du FEC pour détecter des anomalies statistiques.
Non, pas automatiquement. Une anomalie dans le FEC déclenche des investigations complémentaires, mais ne conduit pas mécaniquement à un redressement. Le vérificateur demande des explications et des justificatifs. Si l'anomalie résulte d'une erreur de paramétrage du logiciel ou d'une saisie isolée sans conséquence fiscale, elle peut être régularisée sans redressement. En revanche, des anomalies systématiques ou cohérentes avec une minoration de résultat seront traitées plus sévèrement.
Indirectement. La réforme de la facturation électronique (e-invoicing) implique que les données de facturation transitent par des plateformes agréées (PDP) ou via le portail public de facturation. Ces données alimenteront directement les outils de l'administration et permettront des recoupements encore plus précis avec le FEC. En 2026, les entreprises qui émettent des factures électroniques voient leurs données de chiffre d'affaires transmises en temps quasi réel à l'administration, ce qui rend les incohérences avec le FEC encore plus facilement détectables.
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