Thématique : Comptabilité
À la clôture d'un exercice, il n'est pas rare qu'une entreprise ait déjà reçu une livraison ou bénéficié d'une prestation sans avoir encore reçu la facture correspondante de son fournisseur. Ce décalage, très fréquent, est encadré par un mécanisme comptable précis : les factures non parvenues (FNP). Ce guide explique ce que sont les FNP, comment les comptabiliser, et pourquoi ce rattachement est indispensable pour donner une image fidèle du résultat de l'entreprise.
Une facture non parvenue correspond à une charge que l'entreprise a déjà engagée avant la clôture de l'exercice — parce qu'elle a reçu une livraison de marchandises, bénéficié d'une prestation de service, ou consommé une fourniture — mais pour laquelle le fournisseur n'a pas encore émis ou transmis la facture correspondante à la date de clôture.
Ce décalage entre la réalité économique (la charge est engagée) et la réalité administrative (la facture n'est pas encore reçue) doit être corrigé comptablement, afin que le compte de résultat de l'exercice reflète bien l'ensemble des charges réellement engagées, et pas seulement celles pour lesquelles une facture a matériellement été reçue.
Ce mécanisme découle directement du principe d'indépendance des exercices, qui impose de rattacher chaque charge et chaque produit à l'exercice au cours duquel il a été réellement engagé ou acquis, indépendamment de la date d'émission ou de réception du document justificatif. La comptabilité d'engagement, appliquée par toutes les entreprises tenues à des comptes annuels, repose sur cette logique : ce n'est pas la date de la facture qui détermine l'exercice de rattachement d'une charge, mais la date de réalisation effective de la prestation ou de la livraison.
La comptabilisation d'une FNP se fait au moment de la clôture de l'exercice, généralement lors des travaux d'inventaire. Elle mobilise un compte spécifique de charges à payer.
| Compte | Mouvement |
|---|---|
| Compte de charge concerné (60, 61, 62...) | Débit, pour le montant HT estimé de la charge |
| 4458 — TVA à régulariser | Débit, pour le montant de TVA estimé (non déductible tant que la facture réelle n'est pas reçue) |
| 408 — Fournisseurs, factures non parvenues | Crédit, pour le montant TTC estimé de la dette |
Dès l'ouverture de l'exercice suivant, l'écriture de FNP doit être extournée (contre-passée), c'est-à-dire annulée par une écriture inverse de celle enregistrée à la clôture. Lorsque la facture réelle du fournisseur est ensuite reçue et enregistrée normalement, un éventuel écart entre le montant estimé et le montant réellement facturé vient s'imputer sur le compte de charge concerné, sans complexité comptable particulière si l'estimation était raisonnablement proche du montant réel.
Les FNP ont un mécanisme symétrique côté produits : les factures à établir (FAE), qui concernent les ventes déjà réalisées mais pour lesquelles l'entreprise n'a pas encore émis sa propre facture au client à la date de clôture. Les deux mécanismes répondent à la même logique de rattachement des opérations à leur exercice réel, l'un du côté des charges à payer, l'autre du côté des produits à recevoir.
Les FNP se distinguent des provisions pour risques et charges sur un point essentiel : une FNP correspond à une dette dont le principe est certain (la livraison ou la prestation a bien eu lieu), seul le montant exact restant à préciser dans l'attente de la facture définitive. Une provision, à l'inverse, concerne un événement dont la survenance elle-même reste incertaine à la date de clôture (un litige en cours, un risque de garantie). Cette distinction conditionne le traitement comptable : la FNP est classée en dettes fournisseurs, tandis que la provision relève d'une rubrique distincte du passif.
Au-delà de la rigueur comptable, un suivi sérieux des FNP influence directement la lecture du résultat de l'exercice. Omettre des FNP significatives conduit à surestimer le résultat de l'exercice clos, et à sous-estimer d'autant les charges de l'exercice suivant lors de la réception effective des factures correspondantes. Un dirigeant attentif à la qualité de sa clôture comptable veille donc à transmettre à son expert-comptable la liste des livraisons et prestations reçues en fin d'exercice, même en l'absence de facture, afin que ce rattachement soit correctement effectué.
En principe, le principe d'indépendance des exercices s'applique quel que soit le montant. En pratique, les experts-comptables appliquent souvent un seuil de signification en dessous duquel l'omission d'une FNP n'aurait pas d'impact significatif sur la lecture des comptes. Il reste toutefois recommandé de signaler toutes les livraisons ou prestations reçues sans facture à la clôture, pour laisser ce jugement à votre expert-comptable.
Non, pas au moment de la comptabilisation de la FNP elle-même. La TVA estimée transite par un compte d'attente (4458) et ne devient déductible qu'au moment où la facture réelle du fournisseur est reçue et enregistrée, conformément aux règles de déductibilité de la TVA qui exigent la détention d'une facture régulière.
L'écriture de FNP est extournée à l'ouverture de l'exercice suivant, puis la facture réelle est enregistrée normalement. Si un écart existe entre le montant estimé et le montant réellement facturé, cet écart vient s'imputer sur le compte de charge concerné de l'exercice en cours, sans nécessiter de retraitement de l'exercice précédent dès lors que l'écart reste raisonnable.
La facture non parvenue est en réalité une catégorie de charges à payer, spécifiquement liée à l'attente d'une facture fournisseur pour un achat de biens ou de services déjà réalisé. D'autres charges à payer existent, comme les congés payés dus aux salariés ou les intérêts courus non échus sur un emprunt, qui suivent une logique de rattachement similaire mais avec des comptes de contrepartie différents.
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Article rédigé par Arona Expertise, cabinet comptable à Meylan, au service des entrepreneurs de Grenoble et de l'Isère dans la gestion comptable, fiscale et juridique.
Sources : Plan comptable général (principe d'indépendance des exercices), bofip.impots.gouv.fr (conditions de déduction de la TVA)
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