Thématique : Comptabilité
Choisir entre micro-BNC et déclaration contrôlée est une chose ; savoir concrètement quels documents tenir au quotidien en est une autre. Livre-journal, registre des immobilisations, pièces justificatives : les obligations comptables des professions libérales sont précisément définies par le Code général des impôts et commentées par le BOFiP, mais restent souvent mal connues. Ce guide détaille ce que chaque professionnel BNC doit réellement tenir, quel que soit son régime fiscal.
Le niveau d'exigence comptable dépend directement du régime fiscal choisi. Ce guide se concentre sur les documents à tenir concrètement ; pour comparer les régimes eux-mêmes et savoir lequel choisir selon votre niveau de charges, direction notre guide complet sur les régimes fiscaux BNC en 2026.
| Régime | Documents comptables obligatoires |
|---|---|
| Micro-BNC | Livre-journal des recettes professionnelles ; registre des achats si le professionnel est soumis à la franchise en base de TVA |
| Déclaration contrôlée | Livre-journal des recettes et des dépenses ; registre (tableau) des immobilisations et des amortissements |
En déclaration contrôlée, l'article 99 du Code général des impôts impose la tenue d'un livre-journal servi au jour le jour, présentant le détail des recettes et des dépenses professionnelles, sans blanc, rature ni lacune. Ce formalisme n'est pas anecdotique : en cas de contrôle, l'administration peut exiger sa présentation à tout moment, en application de l'article 98 du CGI.
Pour les professionnels non adhérents d'une association de gestion agréée (AGA), le livre-journal doit comporter, quelle que soit la profession exercée, l'identité déclarée du client ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires perçus.
Les professionnels en déclaration contrôlée doivent également tenir un document constituant, en pratique, le registre des immobilisations et des amortissements. Ce document, appuyé des pièces justificatives correspondantes, doit comporter :
Ce registre doit faire apparaître l'ensemble des éléments affectés par nature à l'activité professionnelle, ainsi que les autres biens que le professionnel choisit d'inscrire à son patrimoine professionnel (matériel, véhicule, logiciel, aménagements...).
Sous le régime micro-BNC, la tenue comptable se limite en principe à un livre-journal, servi au jour le jour, présentant le détail des recettes professionnelles encaissées. Point souvent méconnu : les professionnels qui bénéficient de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) doivent, en application de l'article 286 du CGI, tenir en plus un registre récapitulé par année de leurs achats de biens et de services, appuyé des factures correspondantes.
L'administration fiscale peut exiger la communication des documents comptables et des pièces justificatives correspondantes. Ces documents doivent être conservés pendant un délai de six ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur le document concerné.
Lorsque plusieurs professionnels exercent au sein d'un groupement (société civile de moyens, par exemple), rien ne s'oppose à ce que chacun tienne la comptabilité de ses propres recettes et dépenses, à condition que l'ensemble des écritures soit regroupé en fin d'année au niveau du groupement. Ce dernier reste, en tout état de cause, tenu de comptabiliser les dépenses communes et le registre des immobilisations acquises en commun.
Certaines professions bénéficient d'un allègement spécifique de la comptabilisation de leurs recettes, notamment les médecins conventionnés relevant de la déclaration contrôlée et les agents d'assurance n'ayant pas opté pour le régime spécial d'imposition. Ces aménagements, précisés par le BOFiP, ne dispensent toutefois pas de la tenue du livre-journal.
Le Code général des impôts n'impose pas de support particulier : le livre-journal peut être tenu sur papier ou sur un support informatique (tableur, logiciel de comptabilité). L'essentiel est qu'il soit servi au jour le jour, sans blanc ni rature ni lacune, et qu'il puisse être présenté à l'administration sur demande, accompagné des pièces justificatives correspondantes.
L'absence ou la tenue insuffisante du livre-journal fragilise la position du professionnel en cas de contrôle fiscal : l'administration peut remettre en cause la valeur probante de la comptabilité présentée, ce qui peut conduire à une reconstitution du bénéfice imposable par l'administration elle-même, généralement plus défavorable que la déclaration initiale.
Non, le registre des immobilisations et des amortissements n'est exigé que pour les professionnels relevant de la déclaration contrôlée. En micro-BNC, l'abattement forfaitaire de 34 % est censé couvrir l'ensemble des charges, y compris l'amortissement du matériel professionnel, ce qui rend ce registre sans objet.
Non, une tolérance existe : les recettes d'un montant unitaire inférieur à 76 €, réglées en espèces au comptant, peuvent être comptabilisées de façon globale en fin de journée. Il faut néanmoins conserver les justificatifs permettant de reconstituer le détail de ces opérations en cas de demande de l'administration.
À lire aussi
Contactez-nous pour un premier échange gratuit et sans engagement
Article rédigé par Arona Expertise, cabinet comptable à Meylan, au service des entrepreneurs de Grenoble et de l'Isère dans la gestion comptable, fiscale et juridique.
Sources : bofip.impots.gouv.fr (BOI-BNC-DECLA-10-20, BOI-BNC-DECLA-10-30, BOI-BNC-DECLA-20-30, BOI-CF-CPF-10), impots.gouv.fr — articles 98, 99, 286 du Code général des impôts
Capital social vs capitaux propres : deux notions comptables souvent confondues. Définitions, composantes des capitaux propres, seuil d'alerte de la perte de la moitié du capital social (art. L223-42), délais de régularisation, et leviers pour reconstituer ses capitaux propres.
Intérêts de compte courant d'associé dans une SARL : conditions de déductibilité (capital libéré, taux plafond TMP), traitement comptable, fiscalité pour l'associé, et le seuil des 10 % (article L131-6 CSS) déterminant l'exposition aux cotisations sociales TNS pour le gérant majoritaire.
Ouvrir un magasin de vêtements à Grenoble en 2026 : aucun diplôme obligatoire, étiquetage (composition/entretien/origine), réglementation soldes, nouvel affichage environnemental textile 2025-2026, éco-contribution TLC, budget selon modèle physique ou en ligne. Avec accompagnement Arona Expertise et ZeCap.
